En cours de chargement

En cours de chargement

L’inclusion et la cohésion sociale au cœur de la politique RSE de La Banque Postale

Détection de la fragilité financière  

La Banque Postale met en place une offre et un accompagnement adaptés pour 1,6 million de clients financièrement fragiles. La définition des clients financièrement fragiles est fixée par des critères règlementaires (article R. 312-4-3 du code monétaire et financier) dont certains, plus génériques, doivent être précisés par les banques elles-mêmes. A La Banque Postale, ces critères sont clairs, simples et inclusifs.

A La Banque Postale, quel que soit le nombre d'incidents, tous les clients dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté bénéficient automatiquement du plafonnement des frais d’incidents à 25 euros par mois.

  • Les revenus sont appréciés par le flux créditeur mensuel moyen sur le compte.
  • Le seuil de pauvreté est de 1 041€ par mois (selon l'Insee) au 1er janvier 2020.

Sont aussi considérés comme fragiles financièrement, les clients :

  •  Qui détiennent une formule de compte « Simplicité »,
  • Ou qui bénéficient du service bancaire de base (dans le cadre du droit au compte),
  • Ou qui sont en situation de surendettement, dès que leur dossier de surendettement est jugé recevable et quelle que soit la mesure du plan (y compris lorsque la dette a été effacée), jusqu’à la fin de leur inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP),
  • Ou qui sont inscrits au Fichier Central des Chèques (qui recense les clients qui par décision judiciaire ou manque de provision sont privés d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte bancaire) et ce dès le premier mois de leur inscription,
  • Ou qui ont connu 5 incidents sur leur compte en moyenne par mois pendant les 3 derniers mois.

 

La Banque Postale accompagne 1,6 million de clients fragiles (distincts des bénéficiaires de la mission d’accessibilité bancaire) sur les 3,4 millions identifiés par la Banque de France.

De plus, un dispositif de détection précoce de la fragilité, à partir d’un score prédictif, permet de détecter les clients ayant une forte probabilité de basculer en situation de fragilité avérée et d’engager des actions de prévention. La Banque Postale peut ainsi agir de façon préventive à l’égard de ces clients détectés (appel des conseillers et e-mailing pour proposition de rendez-vous, orientation vers l’Appui et proposition de la Formule de Compte Simplicité).

Les services et l'accompagnement proposés par La Banque Postale aux clients en fragilité financière

  • Un plafonnement mensuel des frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte. Ce plafond est fixé à 20€ pour la formule de compte « Simplicité » (depuis le 1er mai 2019) et à 25€ pour les autres clients en situation de fragilité financière (depuis le 1er janvier 2019).
  • Un système d’alerte :

- Tous les clients détenteurs de formules de compte disposent de 3 alertes e-mail ou SMS gratuites par mois sur le solde de leur compte ou lors d’un événement sur le compte

- Cette activation est à la main du client sur son application ou sur son espace banque en ligne

- Ce système d’alerte sera complété en 2020 par un service de notification mobile

  • Un accompagnement avec « L’Appui », service personnalisé d’accompagnement budgétaire et bancaire gratuit et accessible à tous les clients rencontrant des difficultés financières passagères ou durables. Depuis son lancement, l'Appui a accompagné plus de 172 000 clients.
  • Une offre dédiée : la formule de compte Simplicité, ouverte à tout client qui souhaite en bénéficier : plus de 112 000 clients ont déjà choisi cette offre.

Les frais d'incidents concernés par le plafonnement

Les frais d’incidents concernés par le plafonnement sont ceux relatifs au défaut de provision sur le compte et listés par le Bon usage professionnel de la Fédération Bancaire Française du 21 décembre 2018, à savoir :

  • Les commissions d’intervention
  • Les frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision
  • Les frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé*
  • Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
  • Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
  • Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
  • Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques*
  • Les frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire*
  • Les frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque.

    *Ces 3 types de frais ne sont pas facturés par La Banque Postale.